25.071.16 - La responsabilité pénale, civile et administrative de l’enseignant·e du secondaire et les implications sur la posture professionnelle

Amener les participant·e·s à :
- saisir les synergies et les différences entre responsabilités pénale, civile et administrative ;
- discuter des mesures pouvant être prises pour limiter la responsabilité légale du corps enseignant ;
- échanger à propos des implications sur la posture professionnelle de l'enseignant·e ;
- discuter des recommandations possibles.

Dans un premier temps, les éléments juridiques clés en matière de responsabilités pénale et civile seront présentés et illustrés à l'aide de situations concrètes en lien avec le contexte du secondaire II. Ces analyses de cas permettront d'échanger à propos des implications sur la posture professionnelle de l'enseignant·e et de formuler des recommandations. Concernant la responsabilité administrative, les éléments relatifs à la législation des cantons de Berne - Jura - Neuchâtel seront abordés.