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27.071.04 - Introduction au droit pénal des mineurs pour les enseignants

Intentions

Mieux comprendre le cadre légal appliqué aux mineurs

Identifier les comportements à risque et prévenir la délinquance

Savoir comment réagir face à une infraction commise à l'école

Connaître les droits et les devoirs des mineurs 

Favoriser une approche éducative plutôt que strictement punitive

Date et lieu

4 périodes
Mercredis 22 et 29 avril 2026 de 14:00 à 16:00
HEP Bienne
22.04.2026
22.03.2026
Organisé

Présentation

1. Introduction au droit pénal des mineurs

2. La responsabilité pénale du mineur

3. La procédure pénale applicable aux mineurs

4. Les sanctions et mesures applicables aux mineurs

5. Rôle des institutions et acteurs impliqués

6. Études de cas et mises en situation

Mots-clés : éducation/discernement/proportionalité

Autres informations

Justice pénale des mineurs: un enjeu majeur?

Kuhn André

Éditions de l'Hèbe, Charmey

  • Catégorie : La question
  • ISBN: 978-2-88906-115-0
  • Publishing year: 2019

 

Nous avons pris la décision d’organiser ce cours malgré le petit nombre d’inscription

Nous nous permettons d’attirer votre attention sur cette situation afin que vous participiez impérativement à l’intégralité du cours.

Le nombre de places de parc ayant été fortement réduit sur le site de Bienne, nous vous conseillons vivement d’utiliser les transports publics.

Toutes les informations nécessaires pour l'accès à l'école sont disponibles sur notre site 

Animation

M. Michel Sansonnens

Public concerné

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enseignants avec élèves âgés de 10 ans au moins