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26.071.10 - La responsabilité pénale, civile et administrative de l’enseignant·e du secondaire 2 et les implications sur la posture professionnelle

Intentions

Amener les participant·e·s à :

  • saisir les synergies et les différences entre responsabilités pénale, civile et administrative ;
  • discuter des mesures pouvant être prises pour limiter la responsabilité légale du corps enseignant ;
  • échanger à propos des implications sur la posture professionnelle de l'enseignant·e ;
  • discuter des recommandations possibles.

Date et lieu

3 périodes
Mercredi 5 février 2025 ; de 17h30 à 19h45
Delémont
05.02.2025
05.01.2025
Ouvert

Présentation

Dans un premier temps, les éléments juridiques clés en matière de responsabilités pénale et civile seront présentés et illustrés à l'aide de situations concrètes en lien avec le contexte du secondaire II. Ces analyses de cas permettront d'échanger à propos des implications sur la posture professionnelle de l'enseignant·e et de formuler des recommandations. Concernant la responsabilité administrative, les éléments relatifs à la législation des cantons de Berne - Jura - Neuchâtel seront abordés. 

Mots-clés : responsabilités / risques / droits / devoirs / éthique professionnelle

Autres informations

Législations cantonales

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Animation

Mme Karine Pelletier Veya

Public concerné

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